[vc_row][vc_column stretch_inner_wrapper_to_fill=\u00a0\u00bb0″][vc_column_text]<\/p>\n
<\/a><\/p>\n <\/a><\/p>\n CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/strong><\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 8 f\u00e9vrier 2022<\/p>\n TABLE DES MATI\u00c8RES<\/p>\n 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/strong><\/p>\n Ces Conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que vous agissiez personnellement ou au nom d’une entit\u00e9 (\u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb), et Bythaus LLC (\u00ab\u00a0Soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb), concernant votre acc\u00e8s et votre utilisation du site Web https:\/\/www.bythaus.com ainsi que de toute autre forme de m\u00e9dia, cha\u00eene de m\u00e9dias, site Web mobile ou application mobile li\u00e9e ou connect\u00e9e \u00e0 celui-ci (collectivement, le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n Sauf indication contraire, le Site est notre propri\u00e9t\u00e9 exclusive, et l’ensemble du code source, des bases de donn\u00e9es, de la fonctionnalit\u00e9, des logiciels, des conceptions de sites Web, de l’audio, de la vid\u00e9o, du texte, des photographies et des graphiques sur le Site (collectivement, le \u00ab\u00a0Contenu\u00a0\u00bb) et les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les \u00ab\u00a0Marques\u00a0\u00bb) nous appartiennent ou nous sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence, et ils sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par divers autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et lois sur la concurrence d\u00e9loyale des \u00c9tats-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site \u00ab\u00a0TEL QUEL\u00a0\u00bb pour votre information et votre utilisation personnelle uniquement. Sauf indication expresse dans ces Conditions d’utilisation, aucune partie du Site et aucun Contenu ou Marque ne peut \u00eatre copi\u00e9, reproduit, agr\u00e9g\u00e9, republi\u00e9, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, publi\u00e9, affich\u00e9 publiquement, encod\u00e9, traduit, transmis, distribu\u00e9, vendu, conc\u00e9d\u00e9 sous licence ou exploit\u00e9 de quelque mani\u00e8re commerciale que ce soit, sans notre autorisation \u00e9crite expresse pr\u00e9alable.<\/p>\n Sous r\u00e9serve de votre \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 utiliser le Site, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’une licence limit\u00e9e pour acc\u00e9der et utiliser le Site, et pour t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu \u00e0 laquelle vous avez correctement acc\u00e9d\u00e9, uniquement pour votre utilisation personnelle, non commerciale. 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REPR\u00c9SENTATIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n En utilisant le Site, vous d\u00e9clarez et garantissez que : (1) vous avez la capacit\u00e9 juridique et acceptez de respecter ces Conditions d’utilisation ; (2) vous n’\u00eates pas un mineur dans la juridiction o\u00f9 vous r\u00e9sidez ; (3) vous n’acc\u00e9derez pas au Site par des moyens automatis\u00e9s ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas le Site \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es ; et (5) votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n Si vous fournissez des informations inexactes, non actuelles ou incompl\u00e8tes, nous avons le droit de suspendre ou de r\u00e9silier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou d’une partie de celui-ci).<\/p>\n 4. ACTIVIT\u00c9S INTERDITES<\/strong><\/p>\n Vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le Site \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons le Site \u00e0 disposition. Le Site ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 en relation avec des activit\u00e9s commerciales, sauf celles express\u00e9ment approuv\u00e9es par nous.<\/p>\n En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas : <\/p>\n<\/div>\n 5. CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR LES UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n Le Site n’offre pas aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de soumettre ou de publier du contenu. 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LICENCE DE CONTRIBUTION<\/strong><\/p>\n Vous et le Site convenez que nous pouvons acc\u00e9der, stocker, traiter et utiliser toutes les informations et donn\u00e9es personnelles que vous fournissez conform\u00e9ment aux termes de la Politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 vos choix (y compris les param\u00e8tres).<\/p>\n En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant le Site, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager ces commentaires \u00e0 toutes fins sans compensation pour vous.<\/p>\n Nous ne revendiquons aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propri\u00e9t\u00e9 de toutes vos Contributions et de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 associ\u00e9s \u00e0 vos Contributions. Nous ne sommes pas responsables des d\u00e9clarations ou des repr\u00e9sentations contenues dans vos Contributions que vous nous fournissez dans n’importe quelle partie du Site. 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Vous renoncez \u00e0 tous les droits moraux sur ces Soumissions, et vous garantissez que ces Soumissions sont originales de votre part ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucun recours ne sera engag\u00e9 contre nous pour toute violation pr\u00e9sum\u00e9e ou r\u00e9elle ou toute utilisation abusive de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 dans vos Soumissions.<\/p>\n<\/div>\n <\/a>8. GESTION DU SITE<\/strong><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit, mais pas l’obligation, de : (1) surveiller le Site en cas de violations de ces Conditions d’utilisation ; (2) prendre des mesures l\u00e9gales appropri\u00e9es \u00e0 l’encontre de toute personne qui, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, enfreint la loi ou ces Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application des lois ; (3) \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans limitation, refuser, restreindre l’acc\u00e8s, limiter la disponibilit\u00e9 ou d\u00e9sactiver (dans la mesure du possible sur le plan technologique) vos Contributions ou toute partie de celles-ci ; (4) \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans limitation, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, supprimer du Site ou d\u00e9sactiver autrement tous les fichiers et contenus qui sont excessifs en taille ou qui surchargent de quelque mani\u00e8re que ce soit nos syst\u00e8mes ; et (5) g\u00e9rer autrement le Site d’une mani\u00e8re con\u00e7ue pour prot\u00e9ger nos droits et propri\u00e9t\u00e9s et faciliter le bon fonctionnement du Site.<\/p>\n 9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Nous attachons une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Veuillez consulter notre Politique de confidentialit\u00e9 : https:\/\/bythaus.com\/privacy-policy. En utilisant le Site, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par notre Politique de confidentialit\u00e9, qui est int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 ces Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est h\u00e9berg\u00e9 en France. Si vous acc\u00e9dez au Site \u00e0 partir d’une autre r\u00e9gion du monde avec des lois ou d’autres exigences r\u00e9gissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de donn\u00e9es personnelles qui diff\u00e8rent des lois applicables en France, alors en continuant \u00e0 utiliser le Site, vous transf\u00e9rez vos donn\u00e9es en France et vous acceptez que vos donn\u00e9es soient transf\u00e9r\u00e9es et trait\u00e9es en France.<\/p>\n 10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/strong><\/p>\n Ces Conditions d’utilisation resteront en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS R\u00c9SERVONS LE DROIT, \u00c0 NOTRE SEULE DISCR\u00c9TION ET SANS PR\u00c9AVIS NI RESPONSABILIT\u00c9, DE REFUSER L’ACC\u00c8S ET L’UTILISATION DU SITE (Y COMPRIS DE BLOQUER CERTAINES ADRESSES IP) \u00c0 TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU AUCUN MOTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE REPR\u00c9SENTATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU R\u00c9GLEMENT APPLICABLE. 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MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS<\/strong><\/p>\n Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, de modifier ou de supprimer le contenu du Site \u00e0 tout moment ou pour quelque raison que ce soit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis. Cependant, nous n’avons aucune obligation de mettre \u00e0 jour les informations sur notre Site. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site sans pr\u00e9avis \u00e0 tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Site.<\/p>\n Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible en permanence. Nous pouvons rencontrer des probl\u00e8mes mat\u00e9riels, logiciels ou autres, ou avoir besoin d’effectuer des op\u00e9rations de maintenance li\u00e9es au Site, ce qui entra\u00eenera des interruptions, des retards ou des erreurs. 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\n2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE
\n3. D\u00c9CLARATIONS DE L’UTILISATEUR
\n4. ACTIVIT\u00c9S INTERDITES
\n5. CONTRIBUTIONS G\u00c9N\u00c9R\u00c9ES PAR LES UTILISATEURS
\n6. LICENCE DES CONTRIBUTIONS
\n7. SOUMISSIONS
\n8. GESTION DU SITE
\n9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9
\n10. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION
\n11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
\n12. DROIT APPLICABLE
\n13. R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS
\n14. CORRECTIONS
\n15. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9
\n16. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9
\n17. D\u00c9DOMMAGEMENT
\n18. DONN\u00c9ES DES UTILISATEURS
\n19. COMMUNICATIONS \u00c9LECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES
\n20. UTILISATEURS ET R\u00c9SIDENTS DE CALIFORNIE
\n21. DIVERS
\n22. NOUS CONTACTER<\/p>\n
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