POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 08 février 2022
Cette notice de confidentialité s’applique à Bythaus LLC (‘Société’, ‘nous’, ‘nos’ ou ‘notre’) et décrit comment et pourquoi nous pourrions collecter, stocker, utiliser et/ou partager (‘traiter’) vos informations lorsque vous utilisez nos services (‘Services’), par exemple lorsque vous :
– Visitez notre site Web à l’adresse http://www.bythaus.com, ou tout autre site Web de notre propriété qui renvoie à cette notice de confidentialité.
– Interagissez avec nous d’autres manières liées, y compris tout achat, marketing ou événement.
Des questions ou des préoccupations ? La lecture de cette notice de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits en matière de confidentialité et vos choix. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à contact@bythaus.com.
RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les points clés de notre notice de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien suivant chaque point clé, ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section recherchée. Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à notre table des matières.
Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec Bythaus LLC et les Services, des choix que vous effectuez, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Cliquez ici pour en savoir plus.
Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.
Recevons-nous des informations de tiers ? Nous ne recevons aucune information de tiers.
Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans des situations spécifiques et avec des tiers spécifiques. Cliquez ici pour en savoir plus.
Quels sont vos droits ? Selon l’endroit où vous vous trouvez géographiquement, la loi applicable en matière de confidentialité peut vous accorder certains droits concernant vos informations personnelles. Cliquez ici pour en savoir plus.
Comment exercer vos droits ? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de remplir notre formulaire de demande des droits des sujets de données, disponible ici, ou de nous contacter. Nous examinerons et répondrons à toute demande conformément aux lois applicables sur la protection des données.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce que Bythaus LLC fait des informations que nous collectons ? Cliquez ici pour consulter l’intégralité de la notice.
TABLE DES MATIÈRES
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
7. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS DE MINEURS ?
8. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
9. CONTRÔLES POUR LES FONCTIONNALITÉS DE NE PAS SUIVRE (DO-NOT-TRACK)
10. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
11. EFFECTUONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CETTE NOTICE ?
12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE NOTICE ?
13. COMMENT POUVEZ-VOUS CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS DE VOUS ?
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Informations personnelles que vous nous communiquez
En bref : Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement.
Nous collectons des informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous exprimez un intérêt pour obtenir des informations sur nous, nos produits et nos services, lorsque vous participez à des activités sur les Services, ou lorsque vous nous contactez d’une autre manière.
Informations personnelles fournies par vous. Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, des choix que vous faites, ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les informations personnelles que nous collectons peuvent inclure les éléments suivants :
– noms
– numéros de téléphone
– adresses e-mail
– adresses postales
Informations Sensibles. Nous ne traitons pas d’informations sensibles.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être vraies, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations personnelles.
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, ainsi que pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.
Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment pour :
– Sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’une personne, par exemple pour prévenir tout dommage.
3. SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?
En bref : Nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons un motif juridique valable (c’est-à-dire une base légale) pour le faire en vertu du droit applicable, comme avec votre consentement, pour nous conformer aux lois, pour vous fournir des services, pour conclure ou exécuter nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits, ou pour satisfaire nos intérêts commerciaux légitimes.
Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases légales valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases légales suivantes pour traiter vos informations personnelles :
– Consentement. Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire votre consentement) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
– Obligations légales. Nous pouvons traiter vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, telles que coopérer avec un organisme d’application de la loi ou un organisme de réglementation, exercer ou défendre nos droits légaux, ou divulguer vos informations comme preuve dans des litiges auxquels nous sommes parties.
– Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos informations si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne.
Du point de vue juridique, nous sommes généralement le ‘responsable du traitement’ en vertu des lois européennes sur la protection des données concernant les informations personnelles décrites dans cette notice de confidentialité, car nous déterminons les moyens et/ou les finalités du traitement des données que nous effectuons. Cette notice de confidentialité ne s’applique pas aux informations personnelles que nous traitons en tant que ‘sous-traitant’ pour le compte de nos clients. Dans ces situations, le client à qui nous fournissons des services et avec lequel nous avons conclu un accord de traitement des données est le ‘responsable du traitement’ responsable de vos informations personnelles, et nous traitons simplement vos informations pour leur compte conformément à leurs instructions. Si vous souhaitez en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de nos clients, vous devez lire leurs politiques de confidentialité et leur poser directement toutes les questions que vous pourriez avoir.
Si vous vous trouvez au Canada, cette section vous concerne.
Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation spécifique (c’est-à-dire un consentement explicite) d’utiliser vos informations personnelles à des fins spécifiques, ou dans des situations où nous pouvons déduire votre autorisation (c’est-à-dire un consentement implicite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus.
Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous permettre de traiter vos informations sans votre consentement, notamment, par exemple :
– Si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun.
– Pour les enquêtes et la détection et prévention de la fraude.
– Pour les transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies.
– Si les informations sont contenues dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d’assurance.
– Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches.
– Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’abus financier.
– S’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l’exactitude des informations et que la collecte est raisonnable aux fins d’enquête sur une violation d’un accord ou d’une contravention aux lois du Canada ou d’une province.
– Si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou des règles du tribunal concernant la production de documents.
– Si elles ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les informations ont été produites.
– Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires.
– Si les informations sont disponibles publiquement et sont spécifiées par la réglementation.
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En bref : Nous pouvons partager des informations dans les situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.
Nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
– Transferts commerciaux. Nous pouvons partager ou transférer vos informations en lien avec, ou lors de négociations concernant, toute fusion, vente d’actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une autre société.
10. LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En bref : Oui, si vous êtes résident de la Californie, vous bénéficiez de droits spécifiques en ce qui concerne l’accès à vos informations personnelles.
La Section 1798.83 du Code civil de Californie, également connue sous le nom de loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir gratuitement une fois par an des informations sur les catégories d’informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l’année civile précédente. Si vous êtes résident de la Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous adresser votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur nos Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous avez publiées publiquement sur les Services. Pour demander la suppression de telles données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à votre compte ainsi qu’une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient plus affichées publiquement sur les Services, mais veuillez noter que les données peuvent ne pas être complètement ou entièrement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, les sauvegardes, etc.).
CCPA Avis de confidentialité
Le Code des Règlements de Californie définit un « résident » comme suit :
(1) toute personne physique qui se trouve en Californie à des fins autres que temporaires ou passagères, et
(2) toute personne physique qui est domiciliée en Californie et qui se trouve en dehors de l’État de Californie à des fins temporaires ou passagères.
Toutes les autres personnes sont considérées comme des « non-résidents ».
Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos informations personnelles.
Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?
Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons collecté les catégories d’informations personnelles suivantes :
| Catégorie | Exemples | Collecté |
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A. Identifiants
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Coordonnées de contact, telles que le nom réel, l’alias, l’adresse postale, le numéro de téléphone fixe ou mobile, l’identifiant personnel unique, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse e-mail et le nom du compte.
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NON
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B. Catégories d’informations personnelles énumérées dans le statut californien des dossiers des clients
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Nom, coordonnées, éducation, emploi, historique d’emploi et informations financières.
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OUI
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C. Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale
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Genre et date de naissance.
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NON
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D. Information Commerciale
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Informations de transaction, historique d’achats, détails financiers et informations de paiement.
|
NON
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E. Informations biométriques.
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Empreintes digitales et empreintes vocales.
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NON
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F. Activité Internet ou activité sur d’autres réseaux similaires.
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Historique de navigation, historique de recherche, comportement en ligne, données d’intérêt et interactions avec nos sites Web, applications, systèmes et publicités, ainsi qu’avec d’autres sites Web, applications et systèmes.
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NON
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G. Données de géolocalisation.
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Localisation de l’appareil.
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NON
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H. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
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Images et enregistrements audio, vidéo ou d’appels créés en lien avec nos activités commerciales.
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NON
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I. Informations professionnelles ou liées à l’emploi
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Coordonnées de contact professionnelles dans le but de vous fournir nos services au niveau professionnel, ou titre de poste, historique professionnel et qualifications professionnelles si vous postulez pour un emploi chez nous.
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NON
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J. Informations sur l’éducation.
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Dossiers étudiants et informations de l’annuaire
|
NON
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K. Inférences tirées d’autres informations personnelles.
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Inférences tirées de toutes les informations personnelles collectées énumérées ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’un individu.
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NON
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Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier, dans le contexte de :
– Recevoir de l’aide via nos canaux d’assistance client ;
– Participer à des enquêtes ou des concours pour les clients ;
– Faciliter la prestation de nos services et répondre à vos demandes.
Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?
Vous trouverez plus d’informations sur nos pratiques de collecte et de partage de données dans cet avis de confidentialité.
Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@bythaus.com, ou en utilisant les coordonnées de contact figurant en bas de ce document.
Si vous utilisez un mandataire autorisé pour exercer votre droit de refus, nous pouvons refuser une demande si le mandataire autorisé ne fournit pas de preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.
Vos informations seront-elles partagées avec quelqu’un d’autre ?
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à nos prestataires de services en vertu d’un contrat écrit entre nous et chaque prestataire de services. Chaque prestataire de services est une entité à but lucratif qui traite les informations en notre nom.
Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à des fins commerciales internes, telles que la réalisation de recherches internes pour le développement technologique et la démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles.
Bythaus LLC n’a pas divulgué ni vendu de données personnelles à des tiers à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Bythaus LLC ne vendra pas non plus à l’avenir les informations personnelles appartenant aux visiteurs du site Web, aux utilisateurs et aux autres consommateurs.
Vos droits concernant vos données personnelles
Droit de demander la suppression des données – Demande de suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous respecterons votre demande et supprimerons vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d’expression, nos obligations de conformité résultant d’une obligation légale, ou tout traitement qui peut être nécessaire pour lutter contre des activités illégales.
Droit d’être informé – Demande de connaissance
Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :
si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;
les catégories d’informations personnelles que nous collectons ;
les fins pour lesquelles les informations personnelles collectées sont utilisées ;
si nous vendons vos informations personnelles à des tiers ;
les catégories d’informations personnelles que nous avons vendues ou divulguées à des fins commerciales ;
les catégories de tiers à qui les informations personnelles ont été vendues ou divulguées à des fins commerciales ; et
le but commercial ou commercial de la collecte ou de la vente d’informations personnelles.
Conformément à la loi applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des informations sur les consommateurs qui sont désidentifiées en réponse à une demande de consommateur, ou de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande de consommateur.
Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits de confidentialité d’un consommateur
Nous ne vous discriminerons pas si vous exercez vos droits de confidentialité.
Processus de vérification
À la réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer si vous êtes la même personne concernée par les informations de notre système. Ces efforts de vérification nous obligent à vous demander de fournir des informations afin que nous puissions les mettre en correspondance avec les informations que vous nous avez déjà fournies. Par exemple, en fonction du type de demande que vous soumettez, nous pourrions vous demander de fournir certaines informations afin que nous puissions les faire correspondre avec les informations que nous avons déjà enregistrées, ou nous pourrions vous contacter par le biais d’un moyen de communication (par exemple, téléphone ou e-mail) que vous nous avez déjà fourni. Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification selon les circonstances.
Nous n’utiliserons que les informations personnelles fournies dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des informations supplémentaires à des fins de vérification. Cependant, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des informations déjà conservées par nous, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires à des fins de vérification de votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces informations fournies en supplément dès que nous aurons terminé de vous vérifier.
Autres droits de confidentialité
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou ne sont plus pertinentes, ou demander à limiter le traitement des informations.
Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour faire une demande en vertu du CCPA en votre nom. Nous pouvons refuser une demande d’un mandataire autorisé qui ne fournit pas de preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.
Vous pouvez demander à ne plus vendre vos informations personnelles à des tiers à l’avenir. Dès réception d’une demande d’exclusion, nous donnerons suite à la demande dès que possible, mais au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de soumission de la demande.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@bythaus.com, ou en utilisant les coordonnées de contact figurant en bas de ce document. Si vous avez une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés.
11. FAISONS-NOUS DES MISES À JOUR DE CET AVIS ?
En bref : Oui, nous mettrons à jour cet avis si nécessaire pour être conforme aux lois pertinentes.
Nous pouvons mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de révision mise à jour et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes à cet avis de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en publiant de manière visible un avis de ces changements, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment cet avis de confidentialité pour être informé de la manière dont nous protégeons vos informations.
12. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER CONCERNANT CET AVIS ?
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, vous pouvez nous envoyer un e-mail à contact@bythaus.com ou par courrier à :